Arrêté du 27 février 2007
Article 46 de l'Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerAbrogé
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Version09/03/2007
Entrée en vigueur le 9 mars 2007
L'arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
A titre transitoire et jusqu'au 1er septembre 2007, date d'installation des commissions consultatives paritaires créées par le présent arrêté, les commissions instituées par l'arrêté du 3 mars 2004 précité continuent à exercer leurs attributions.
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