Arrêté du 24 octobre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version27/10/2007
Entrée en vigueur le 27 octobre 2007
L'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé.
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