Arrêté du 14 février 2007
Article 2 de l'Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 février 2008
Modifié par : Arrêté du 6 février 2008 - art. 1
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ;
- à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé [code, mission, lieu], niveau de qualification par poste, certification technique [dates de début, de péremption], type de compétences requises sur poste, date de départ du SMA), statut ;
- à la formation (formation initiale [année du diplôme, libellé], formation continue [année, libellé, durée]).
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.