Arrêté du 21 février 2007
Article 5 de l'Arrêté du 21 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires financières.
Chronologie des versions de l'article
Version08/03/2007
Entrée en vigueur le 8 mars 2007
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des responsables informatiques de la direction des affaires financières, 14, rue Saint-Dominique, 00455 Armées.
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