Arrêté du 21 février 2007
Article 6 de l'Arrêté du 21 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires financières.
Chronologie des versions de l'article
Version08/03/2007
Entrée en vigueur le 8 mars 2007
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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