Arrêté du 7 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers.
Chronologie des versions de l'article
Version20/04/2007
Entrée en vigueur le 20 avril 2007
Le directeur général des routes définit les modalités d'organisation et contrôle l'exécution de la mise en oeuvre du programme public national, objet du présent arrêté. Il signe les protocoles d'expérimentation visés à l'article 75 du code des marchés publics.
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