Article 3 de l'Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques

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Version29/07/2007

Entrée en vigueur le 29 juillet 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 29 juillet 2007

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