Article 1 de l'Arrêté du 18 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/10/2007
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Version01/11/2011

Entrée en vigueur le 1 novembre 2011

Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)


Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique central de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2011

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