Arrêté du 18 octobre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 18 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/2007
Entrée en vigueur le 28 octobre 2007
Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est composé comme suit :
a) Cinq représentants de l'administration dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
b) Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
c) Le médecin de prévention.
Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
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