Article ANNEXE I de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

Thème " La sécurité du plaisancier "

Objectif n° 1 " assurer la sécurité individuelle " :

- être capable de choisir la brassière adaptée aux types de navigation ;

- être capable de mettre et d'ajuster les différents types de brassières en fonction de la morphologie des personnes, les enfants en particulier ;

- être capable de contrôler la conformité et l'état d'usure de la brassière.

Objectif n° 2 " assurer la sécurité collective " :

- être capable d'expliquer l'utilisation des matériels suivants :

bouée avec feu à retournement, miroir de signalisation, dispositif de pompage, gaffe, dispositif de remorquage, corne de brume ;

- être capable d'expliquer l'utilisation des matériels suivants :

extincteur, dispositif de sonde, dispositif d'obturation de la coque, boîte de secours, dispositif coupe-circuit ;

- être capable de localiser sur un plan les points sensibles du bateau et de faire figurer sur ce plan les matériels de lutte contre l'incendie et les voies d'eau ;

- être capable d'identifier les points d'usure d'un navire et notamment les problèmes d'osmose, en faisant appel à des exemples concrets.

Objectif n° 3 " connaître les règles élémentaires de l'usage des moyens de communications embarqués " :

- être capable de présenter les limites du téléphone portable ;

- être capable de présenter l'intérêt d'utiliser une VHF ;

- être capable de passer un appel de détresse, d'urgence ou de sécurité.

Thème " Les incontournables du plaisancier "

Objectif n° 4 " décider de l'opportunité de la sortie en fonction d'un bulletin météorologique " :

- être capable de se procurer le bulletin météorologique pour une zone de navigation définie par le formateur ;

- être capable d'identifier les informations météorologiques susceptibles d'influencer la navigation.

Objectif n° 5 " respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation " :

- être capable de reconnaître le balisage par rapport à la route tracée par le formateur ;

- être capable d'identifier les principaux dangers dans le choix d'une route tracée par le formateur ;

- être capable d'adapter sa trajectoire en fonction des obstacles et des balisages identifiés.

Thème " Les responsabilités du plaisancier "

Objectif n° 6 " être responsable de l'équipage et du bateau " :

- être capable de décrire les obligations principales du chef de bord ;

- être capable de citer les principales infractions relatives à la navigation et au navire et leurs conséquences.

Objectif n° 7 " utiliser à bon escient les moyens de détresse " :

- être capable de présenter succinctement le principe de base de l'assistance en mer : assistance aux personnes et assistance aux biens ;

- être capable de décrire les moyens humains et matériels susceptibles d'être engagés suite à un signal de détresse ;

- être capable d'appréhender les conséquences d'un déclenchement abusif d'un signal pyrotechnique de détresse.

Objectif n° 8 " respecter le milieu naturel " :

- être capable d'identifier les sources de pollution possibles à partir d'un bateau de plaisance et d'identifier les degrés et les délais de biodégradabilité ;

- être capable d'expliquer les conséquences d'un comportement irrespectueux de l'environnement ;

- être capable de participer à la préservation de l'environnement.

Thème " La conduite du bateau "

Objectif n° 9 " maîtriser la mise en route du moteur " :

- être capable de contrôler les points sensibles du moteur ;

- être capable de vérifier les niveaux ;

- être capable de démarrer en sécurité.

Objectif n° 10 " maîtriser la trajectoire " :

- être capable de tenir une ligne droite, de tourner en virage large puis en virage court ;

- être capable de faire demi-tour, de faire un tour complet des deux côtés ;

- être capable de suivre un cap compas et de le modifier à la demande du formateur.

Objectif n° 11 " maîtriser la vitesse " :

- être capable d'accélérer et de ralentir en sécurité ;

- être capable de consulter le répétiteur de vitesse et de réguler la vitesse à la demande du formateur ;

- être capable d'estimer une vitesse de 5 noeuds ou de 10 km/h.

Objectif n° 12 " maîtriser la propulsion " :

- être capable de couper puis de rétablir la propulsion en navigation ;

- être capable de casser l'erre du bateau ;

- être capable de battre en arrière en sécurité.

Objectif n° 13 " maîtriser la marche arrière " :

- être capable de diriger le bateau :

- être capable de réguler sa vitesse et de s'arrêter ;

- être capable de reculer en ligne droite.

Objectif n° 14 " maîtriser l'utilisation des alignements " ;

- être capable de tenir un alignement par l'avant ;

- être capable de tenir un alignement par l'arrière ;

- être capable d'ouvrir ou de fermer un alignement.

Thème " Les manoeuvres du bateau "

Objectif n° 15 " arriver et partir d'un quai " :

- être capable d'amarrer le bateau ;

- être capable d'utiliser l'amarrage pour faciliter le départ et l'arrivée au quai ;

- être capable d'appareiller d'un quai en sécurité ;

- être capable d'accoster un quai en sécurité.

Objectif n° 16 " prendre un coffre " :

- être capable de réaliser une approche de coffre en fonction du vent et du courant ;

- être capable d'amarrer le bateau à un coffre ;

- être capable de quitter un coffre en sécurité.

Objectif n° 17 " mouiller/ancrer " :

- être capable de choisir une zone de mouillage ;

- être capable de préparer et de mouiller en sécurité sur la zone choisie par le formateur ;

- être capable de vérifier la tenue du mouillage par des alignements latéraux ;

- être capable de relever le mouillage en sécurité.

Objectif n° 18 " récupérer une personne tombée à l'eau " :

- être capable d'avertir l'équipage et de décrire la manoeuvre de récupération au formateur ;

- être capable de faire route de collision avec l'objet flottant jeté du bord ;

- être capable d'atteindre l'objet flottant en contrôlant l'erre, la position du bateau, la propulsion du moteur ;

- être capable de mettre en oeuvre le système de remontée à bord pour récupérer la personne tombée à l'eau.