Article ANNEXE II de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

Thème " La sécurité et la sauvegarde "
Objectif n° 1 " assurer la protection et la lutte contre les voies d'eau " :
- être capable d'identifier tous les passes-coques et les systèmes de fermeture à l'intérieur du bateau ;
- être capable de décrire la mise en oeuvre des différents moyens de lutte contre les voies d'eau ;
- être capable de localiser sur un plan les points sensibles du bateau et de faire figurer sur ce plan le matériel de lutte contre les voies d'eau.
Objectif n° 2 " assurer la protection et la lutte contre l'incendie " :
- être capable d'identifier les risques potentiels à l'intérieur d'un bateau ;
- être capable de décrire la mise en oeuvre des moyens de lutte contre l'incendie ;
- être capable de connaître les différentes classes de feux et les types d'extincteurs ;
- être capable de localiser sur un plan les points sensibles du bateau et de faire figurer sur ce plan le matériel de lutte contre l'incendie.
Objectif n° 3 " assurer la sécurité individuelle et collective " :
- être capable d'utiliser tous les équipements composant le gréement de sécurité ;
- effectuer une mise en sécurité des passagers sur la demande du formateur ;
- être capable de réaliser la mise en oeuvre du dispositif de mouillage de l'ancre ;
- être capable de décrire la mise en oeuvre du dispositif de gouverne de secours.
Objectif n° 4 " connaître les principaux risques de la navigation fluviale " :
- être capable de commenter au formateur les informations contenues dans un avis à la batellerie ;
- être capable de présenter les conséquences d'un échouement ;
- être capable d'identifier les comportements à risques lors du passage d'une écluse, notamment la matérialisation du mur de chute.
Thème " La motorisation et la technique "
Objectif n° 5 " maîtriser la mise en route du moteur " :
- être capable de contrôler le moteur, la transmission et l'ensemble des systèmes associés ;
- vérifier les niveaux de fluides nécessaires au fonctionnement de la propulsion ;
- être capable de démarrer en sécurité.
Objectif n° 6 " assurer une gestion responsable du bateau " :
- être capable d'identifier les stockages et les comportements à risque ;
- connaître les précautions à prendre envers les déchets issus de la navigation nuisibles pour l'environnement ;
- connaître les différentes solutions de recyclage des déchets issus de la navigation nuisibles pour l'environnement ;
- être capable d'assurer le suivi des exigences de sécurité applicables au bateau.
Objectif n° 7 " assurer l'entretien courant et le diagnostic des pannes courantes " :
- réaliser l'entretien de 3 points essentiels du moteur ;
- décrire la conduite à tenir en cas de panne électrique ;
- décrire la conduite à tenir en cas de panne de refroidissement ;
- décrire la conduite à tenir en cas de panne sur le circuit de carburant.
Objectif n° 8 " assurer la gestion des coupures d'urgence à bord " :
- être capable d'utiliser les systèmes de coupure d'urgence de la motorisation ;
- être capable d'utiliser les systèmes de coupure des réservoirs de carburant ;
- être capable d'utiliser les systèmes de coupure des installations de gaz ;
- être capable d'utiliser les systèmes de coupure des installations de chauffage.
Thème " La conduite du bateau "
Objectif n° 9 " maîtriser le déplacement : direction et vitesse " :
- être capable de modifier la direction du bateau ;
- être capable d'accélérer et de ralentir ;
- être capable d'évaluer l'inertie du bateau.
Objectif n° 10 " maîtriser la route : déplacement et éléments naturels " :
- être capable d'évaluer le sens, la force du courant et du vent ;
- être capable d'intégrer les éléments naturels ;
- être capable de suivre une route et de la modifier à la demande du formateur.
Objectif n° 11 " réaliser en autonomie le parcours choisi par le formateur " :
- être capable de naviguer en respectant la signalisation ;
- être capable de naviguer en appliquant les règles de la navigation ;
- être capable de réguler sa vitesse et s'arrêter d'urgence sur demande du formateur.
Objectif n° 12 " réaliser le demi-tour en autonomie " :
- citer les zones à risques pour effectuer un demi-tour ;
- avalant, être capable de faire demi-tour ;
- montant, être capable de faire demi-tour.
Thème " Les manoeuvres et les ouvrages "
Objectif n° 13 " quitter un quai en fonction des éléments naturels " :
- avalant, être capable de quitter un quai ;
- montant, être capable de quitter un quai ;
- être apte à diriger le ou les membres d'équipage lors du largage des amarres.
Objectif n° 14 " accoster en fonction des éléments naturels " :
- avalant, être capable d'accoster à un quai ;
- montant, être capable d'accoster à un quai ;
- être apte à diriger le ou les membres d'équipage lors de l'amarrage.
Objectif n° 15 " franchir une écluse en se dirigeant vers l'amont " :
- être capable de respecter les contraintes de passage ;
- être capable d'engager et de positionner le bateau dans l'écluse en sécurité ;
- être capable de diriger l'amarrage du bateau pendant le sassement ;
- être capable de sortir le bateau de l'écluse en sécurité ;
- être apte à diriger le ou les membres d'équipage lors des manoeuvres.
Objectif n° 16 " franchir une écluse en se dirigeant vers l'aval " :
- être capable de respecter les contraintes de passage ;
- être capable d'engager et de positionner le bateau dans l'écluse en sécurité ;
- être capable de diriger l'amarrage du bateau pendant le sassement ;
- être capable de sortir le bateau de l'écluse en sécurité ;
- être apte à diriger le ou les membres d'équipage lors des manoeuvres.