Article ANNEXE IV de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Décision n°
Le préfet de
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;
Vu la demande présentée par en date du ,
Décide :
Article 1er
L'établissement de formation ci-dessous mentionné est agréé à la formation à la conduite en mer et/ou en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur et justifie de l'ensemble des conditions prévues par le décret du 2 août 2007 susvisé :
Intitulé :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Article 2
La présente décision est valable 5 ans à compter du
Fait à , le
Signature