Arrêté du 28 septembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/2007
Entrée en vigueur le 19 octobre 2007
4.1. L'obtention de l'extension " hauturière " du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur est subordonnée à la réussite d'une épreuve théorique de navigation. Pour l'inscription à cette épreuve, la détention préalable soit de l'option côtière, soit du permis A de conduire en mer les navires de plaisance à moteur, soit du permis mer " côtier " est obligatoire.
Pour l'épreuve théorique de navigation, l'interrogation du candidat porte sur les points suivants :
- une épreuve sur carte, notée sur 12 ;
- un calcul de marée, noté sur 4 ;
- deux questions sous forme de QCM portant sur l'utilisation et les précautions d'usage des aides électroniques à la navigation, notées chacune sur 0,5 ;
- deux questions de météorologie sous forme de QCM, notées chacune sur 1 ;
- une question de réglementation sur le matériel de sécurité sous forme de QCM, notée sur 1.
Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins une note de 10 et la note de l'épreuve sur carte doit être au moins égale à 7. La durée de cette épreuve est de une heure trente minutes. Le candidat doit utiliser la carte spéciale examen n° 9999 du service hydrographique et océanographique de la marine.
4.2. Le programme de l'épreuve théorique de navigation de l'extension " hauturière " est le suivant :
- savoir lire la carte marine ;
- faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte ;
- calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l'estime ;
- identifier les phares ;
- être sensibilisé aux aides électroniques à la navigation :
usages et précautions ;
- effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes ;
- savoir interpréter de manière simple une carte de météorologie marine et connaître les symboles utilisés ;
- connaître le matériel de sécurité obligatoire au-delà de 6 milles.
Pour l'épreuve théorique de navigation, l'interrogation du candidat porte sur les points suivants :
- une épreuve sur carte, notée sur 12 ;
- un calcul de marée, noté sur 4 ;
- deux questions sous forme de QCM portant sur l'utilisation et les précautions d'usage des aides électroniques à la navigation, notées chacune sur 0,5 ;
- deux questions de météorologie sous forme de QCM, notées chacune sur 1 ;
- une question de réglementation sur le matériel de sécurité sous forme de QCM, notée sur 1.
Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins une note de 10 et la note de l'épreuve sur carte doit être au moins égale à 7. La durée de cette épreuve est de une heure trente minutes. Le candidat doit utiliser la carte spéciale examen n° 9999 du service hydrographique et océanographique de la marine.
4.2. Le programme de l'épreuve théorique de navigation de l'extension " hauturière " est le suivant :
- savoir lire la carte marine ;
- faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte ;
- calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l'estime ;
- identifier les phares ;
- être sensibilisé aux aides électroniques à la navigation :
usages et précautions ;
- effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes ;
- savoir interpréter de manière simple une carte de météorologie marine et connaître les symboles utilisés ;
- connaître le matériel de sécurité obligatoire au-delà de 6 milles.
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