Article 10 de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

Chronologie des versions de l'article

Version19/10/2007
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Version12/01/2018

Entrée en vigueur le 12 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 4

Le dossier de renouvellement de l'agrément comprend :

- une photocopie de la décision d'agrément venant à échéance ;

- l'ensemble des pièces demandées à l'article 9 du présent arrêté lorsqu'il y a des modifications les concernant ;

- le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 2° de l'article 23 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.

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Entrée en vigueur le 12 janvier 2018

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