Article 11 de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

Lorsqu'un exploitant décède ou est dans l'incapacité physique ou légale d'exploiter un établissement de formation agréé, le préfet qui a délivré l'agrément peut le maintenir, sans qu'il soit justifié de la qualification d'une autre personne, pendant une période maximale d'un an à compter du jour du décès ou de l'incapacité, sous réserve de disposer d'un formateur ayant une autorisation d'enseigner.