Arrêté du 28 septembre 2007
Article 12 de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/2007
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Version26/02/2010
Entrée en vigueur le 26 février 2010
Modifié par : Arrêté du 23 février 2010 - art. 3
Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.
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