Arrêté du 28 septembre 2007
Article 14 de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/2007
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Version12/01/2018
Entrée en vigueur le 12 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 6
Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :
-l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
-une photographie d'identité ;
-un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent ;
-le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 3° du I de l'article 32 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.
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