Arrêté du 28 septembre 2007
Article 17 de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/2007
Entrée en vigueur le 19 octobre 2007
Les conditions d'aptitude physique requises pour se présenter aux examens pour le permis ou pour exercer les fonctions de formateur sont fixées en annexe VI.
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