Arrêté du 28 septembre 2007
Article 24 de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/2007
Entrée en vigueur le 19 octobre 2007
Le modèle de déclaration de conduite accompagnée, prévu à l'article 9 du décret du 2 août 2007 susvisé, figure en annexe IX du présent arrêté.
Il est constitué de deux feuillets identiques dont l'un est gardé par l'accompagnateur qui doit être en mesure de le présenter à tout contrôle et l'autre adressé au service compétent.
Il est constitué de deux feuillets identiques dont l'un est gardé par l'accompagnateur qui doit être en mesure de le présenter à tout contrôle et l'autre adressé au service compétent.
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