Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 février 2012 |
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 décembre 2006,
Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.
2. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.