Arrêté du 5 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire.
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/2004
Entrée en vigueur le 8 janvier 2004
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'inspection des points et réseaux sensibles relevant du ministre de la défense.
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