Arrêté du 5 janvier 2004
Article 4 de l'Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire.
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/2004
Entrée en vigueur le 8 janvier 2004
Le chef d'état-major des armées peut confier l'exécution de tout ou partie des tâches correspondant aux responsabilités qui lui sont dévolues par le présent arrêté à un officier général relevant de son autorité.
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