Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 2012 |
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur(trice) en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur(trice) en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien réparateur(trice) en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 22 décembre 2005,
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est créé (ancien intitulé : mécanicien [ne] réparateur [trice] de matériel nautique).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Préparer les bateaux de plaisance en vue de leur manutention ;
2. Installer et mettre en service des moteurs et des équipements de bord de bateaux de plaisance ;
3. Entretenir et remettre en état des moteurs marins in board ;
4. Réaliser la maintenance des moteurs marins hors bord.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé.
2. Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance.
3. Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.