Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la composition du conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine.

Le conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine (SERSIM) est présidé par le chef d'état-major de la marine. Il comprend :
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le directeur central du SERSIM.
Les membres du conseil de gestion peuvent se faire accompagner des personnes intéressées par l'ordre du jour, notamment des sous-chefs d'état-major d'armée concernés.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du SERSIM sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à tout ou partie de celles-ci.
Le directeur central du SERSIM peut convier des experts à tout ou partie des réunions.