Arrêté du 17 septembre 2003

Article 2 de l'Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêtsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/09/2003

Entrée en vigueur le 25 septembre 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018 - art. 3

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