Arrêté du 17 septembre 2003

Article 1 de l'Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêtsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/09/2003

Entrée en vigueur le 25 septembre 2003

L'échelonnement indiciaire du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts régi par les dispositons du décret du 24 juin 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Cadre technique
9e échelon	680
8e échelon	655
7e échelon	630
6e échelon	600
5e échelon	570
4e échelon	540
3e échelon	510
2e échelon	480
1er échelon	455

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018 - art. 3

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