Arrêté du 8 septembre 2003
Article 1 de l'Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
Chronologie des versions de l'article
Version26/09/2003
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Version12/01/2005
Entrée en vigueur le 12 janvier 2005
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2004 - art. 1 (V)
Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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