Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 février 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 février 2004 |
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2003-788 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports, et notamment son article 2,
Arrête :
En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :
-directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;
-directeur régional du travail des transports de Nord-Pas-de-Calais ;
-directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
-directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;
-directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon.
L'inspecteur général du travail des transports et le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel
des services et de la modernisation :
Le chef de service,
P. Berg