Article 1 de l'Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports

Chronologie des versions de l'article

Version25/02/2004

Entrée en vigueur le 25 février 2004

Modifié par : Arrêté du 28 juillet 2005 - art. 1, v. init.

En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :
-directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;
-directeur régional du travail des transports de Nord-Pas-de-Calais ;
-directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
-directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;
-directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 25 février 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).