Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 février 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 septembre 2013 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de sellier harnacheur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier harnacheur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 11 décembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de sellier harnacheur est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
Le titre professionnel de sellier (ère) harnacheur (se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2014.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de sellier harnacheur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de sellier harnacheur est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des articles de sellerie harnachement à dominante cousu main ;
2. Réaliser tous types d'articles de protections du cheval ;
3. Réaliser des selles d'équitation.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.