Arrêté du 12 février 2004
Article 1 de l'Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2004
>
Version26/09/2013
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013
Modifié par : Arrêté du 26 août 2013 - art. 1
Le titre professionnel de sellier harnacheur est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
Le titre professionnel de sellier (ère) harnacheur (se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2014.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.