Article 1 de l'Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

Chronologie des versions de l'article

Version23/02/2004
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Version26/09/2013

Entrée en vigueur le 26 septembre 2013

Modifié par : Arrêté du 26 août 2013 - art. 1

Le titre professionnel de sellier harnacheur est créé.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).


Le titre professionnel de sellier (ère) harnacheur (se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2014.

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Entrée en vigueur le 26 septembre 2013

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