Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 novembre 2014 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 mars 2003,
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser le service après-vente ;
2. Effectuer les interventions de service rapide des cycles motorisés légers ;
3. Remettre en état les moteurs et organes de motocycles ;
4. Diagnostiquer, dépanner et mettre au point les motocycles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
1. Réaliser le service après-vente ;
2. Effectuer les interventions de service rapide des cycles motorisés légers ;
3. Remettre en état les moteurs et organes de motocycles ;
4. Diagnostiquer, dépanner et mettre au point les motocycles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.