Arrêté du 22 décembre 2003
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/2004
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Version18/10/2012
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Version23/11/2013
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013
Modifié par : Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an.
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