Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 janvier 2004 |
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles,
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel