Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2012 |
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux options du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 2003,
Une formation professionnelle spécialisée est organisée à l'intention des enseignants exerçant dans les lycées, collèges, écoles, établissements ou services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, à une maladie ou à des difficultés scolaires graves et contribuant à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage.
La formation est dispensée, selon les cas, dans un cadre académique, interacadémique ou national.
Elle comporte :
- une formation de base conduisant soit à la préparation du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) à l'intention des enseignants titulaires du premier degré, soit à la préparation du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) à l'intention des enseignants titulaires du second degré ;
- des modules de formation d'initiative nationale organisés au niveau interacadémique inscrits dans le cadre de la formation continue, permettant aux enseignants spécialisés du premier degré d'approfondir leurs compétences ou de se préparer à l'exercice de nouvelles fonctions. Des modules similaires sont ouverts aux enseignants du second degré titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Ces modules peuvent également permettre aux enseignants non spécialisés du premier degré ou aux enseignants du second degré non titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) de développer de premières compétences dans le domaine de la prise en charge scolaire des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.
La formation est dispensée, selon les cas, dans un cadre académique, interacadémique ou national.
Elle comporte :
- une formation de base conduisant soit à la préparation du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) à l'intention des enseignants titulaires du premier degré, soit à la préparation du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) à l'intention des enseignants titulaires du second degré ;
- des modules de formation d'initiative nationale organisés au niveau interacadémique inscrits dans le cadre de la formation continue, permettant aux enseignants spécialisés du premier degré d'approfondir leurs compétences ou de se préparer à l'exercice de nouvelles fonctions. Des modules similaires sont ouverts aux enseignants du second degré titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Ces modules peuvent également permettre aux enseignants non spécialisés du premier degré ou aux enseignants du second degré non titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) de développer de premières compétences dans le domaine de la prise en charge scolaire des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.
Les principes d'organisation de la formation sont les suivants :
La formation est dispensée par des équipes de formateurs qualifiés : universitaires, enseignants d'instituts universitaires et de centres de formation, équipes de circonscription, enseignants spécialisés, professeurs ressources-enseignants du second degré, selon les principes suivants :
Les plans de formation, élaborés à partir d'un cahier des charges et d'un référentiel des compétences attendues (publiés au BOEN), sont habilités annuellement par une commission nationale sous la responsabilité conjointe du directeur de l'enseignement scolaire et du directeur de l'enseignement supérieur. Ces plans de formation font l'objet d'une présentation annuelle en comité technique ministériel (CTPM).
La formation vise la construction de compétences professionnelles définies par option, dont la liste est fixée par l'arrêté du 5 janvier 2004.
La liste des options préparées par chaque opérateur de formation (CNEFEI, IUFM...) est arrêtée, sur proposition des recteurs, en concertation avec les opérateurs de formation, par le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de l'enseignement supérieur selon un calendrier prévisionnel annuel ou pluriannuel, en fonction des besoins recensés.
La formation est construite autour de trois grandes unités permettant à des enseignants de compléter leur formation professionnelle initiale pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice auprès d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, à une maladie ou à des difficultés scolaires graves :
-unité de formation 1 (UF 1) : pratiques pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins particuliers des élèves ;
-unité de formation 2 (UF 2) : pratiques professionnelles au sein d'une équipe pluricatégorielle ;
-unité de formation 3 (UF 3) : pratiques professionnelles prenant en compte les données de l'environnement familial, scolaire et social.
La formation est structurée en modules composant les trois unités de formation. Les modules de 25 à 50 heures sont définis par option.
Cette formation fait l'objet d'un suivi régulier dans le cadre d'un groupe de travail associant les directions concernées, les opérateurs de formation et les organisations représentatives de la communauté éducative. Un bilan annuel est présenté devant le Conseil supérieur de l'éducation.
La formation est dispensée par des équipes de formateurs qualifiés : universitaires, enseignants d'instituts universitaires et de centres de formation, équipes de circonscription, enseignants spécialisés, professeurs ressources-enseignants du second degré, selon les principes suivants :
Les plans de formation, élaborés à partir d'un cahier des charges et d'un référentiel des compétences attendues (publiés au BOEN), sont habilités annuellement par une commission nationale sous la responsabilité conjointe du directeur de l'enseignement scolaire et du directeur de l'enseignement supérieur. Ces plans de formation font l'objet d'une présentation annuelle en comité technique ministériel (CTPM).
La formation vise la construction de compétences professionnelles définies par option, dont la liste est fixée par l'arrêté du 5 janvier 2004.
La liste des options préparées par chaque opérateur de formation (CNEFEI, IUFM...) est arrêtée, sur proposition des recteurs, en concertation avec les opérateurs de formation, par le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de l'enseignement supérieur selon un calendrier prévisionnel annuel ou pluriannuel, en fonction des besoins recensés.
La formation est construite autour de trois grandes unités permettant à des enseignants de compléter leur formation professionnelle initiale pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice auprès d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, à une maladie ou à des difficultés scolaires graves :
-unité de formation 1 (UF 1) : pratiques pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins particuliers des élèves ;
-unité de formation 2 (UF 2) : pratiques professionnelles au sein d'une équipe pluricatégorielle ;
-unité de formation 3 (UF 3) : pratiques professionnelles prenant en compte les données de l'environnement familial, scolaire et social.
La formation est structurée en modules composant les trois unités de formation. Les modules de 25 à 50 heures sont définis par option.
Cette formation fait l'objet d'un suivi régulier dans le cadre d'un groupe de travail associant les directions concernées, les opérateurs de formation et les organisations représentatives de la communauté éducative. Un bilan annuel est présenté devant le Conseil supérieur de l'éducation.
Les principes propres à la formation de base préparant au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) sont les suivants :
La formation de base préparant au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) est dispensée à des enseignants titulaires du premier degré, affectés à titre provisoire sur un poste correspondant à l'option choisie. Leur formation est organisée en deux périodes distinctes :
- une première période d'une durée minimale de trois semaines de regroupement est organisée l'année scolaire précédant celle durant laquelle le stagiaire est nommé à titre provisoire sur un poste correspondant à l'option ;
- une seconde période, organisée de préférence au cours des premier et deuxième trimestres de l'année scolaire, a pour objet de mettre en oeuvre une formation valorisant au mieux les questionnements issus de la mise en situation professionnelle.
La formation comprend 400 heures de regroupement, consacrées pour moitié à l'UF 1 et pour l'autre moitié aux UF 2 et UF 3. Quelles que soient les modalités retenues pour leur répartition, ces temps de regroupement sont à situer dans un projet global de formation. Chaque temps de regroupement ne peut être inférieur à une semaine. Les temps de mise en situation professionnelle devant les élèves, hors ces heures de regroupements, constituent un élément de la formation. Dès lors que la forme d'aide spécialisée s'écarte du modèle de l'intervention pédagogique au sein d'un groupe d'élèves, elle n'est mise en oeuvre que progressivement, au fur et à mesure des connaissances et compétences acquises en formation. Les enseignants bénéficient, pendant ces temps de mise en situation, d'un accompagnement et d'un suivi coordonnés et cohérents avec la formation dispensée dans les centres de formation.
Sauf cas exceptionnel, les deux périodes de formation sont déterminées de façon à permettre l'organisation des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) à partir du troisième trimestre de l'année scolaire et avant la fin de l'année civile.
La formation de base préparant au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) est dispensée à des enseignants titulaires du premier degré, affectés à titre provisoire sur un poste correspondant à l'option choisie. Leur formation est organisée en deux périodes distinctes :
- une première période d'une durée minimale de trois semaines de regroupement est organisée l'année scolaire précédant celle durant laquelle le stagiaire est nommé à titre provisoire sur un poste correspondant à l'option ;
- une seconde période, organisée de préférence au cours des premier et deuxième trimestres de l'année scolaire, a pour objet de mettre en oeuvre une formation valorisant au mieux les questionnements issus de la mise en situation professionnelle.
La formation comprend 400 heures de regroupement, consacrées pour moitié à l'UF 1 et pour l'autre moitié aux UF 2 et UF 3. Quelles que soient les modalités retenues pour leur répartition, ces temps de regroupement sont à situer dans un projet global de formation. Chaque temps de regroupement ne peut être inférieur à une semaine. Les temps de mise en situation professionnelle devant les élèves, hors ces heures de regroupements, constituent un élément de la formation. Dès lors que la forme d'aide spécialisée s'écarte du modèle de l'intervention pédagogique au sein d'un groupe d'élèves, elle n'est mise en oeuvre que progressivement, au fur et à mesure des connaissances et compétences acquises en formation. Les enseignants bénéficient, pendant ces temps de mise en situation, d'un accompagnement et d'un suivi coordonnés et cohérents avec la formation dispensée dans les centres de formation.
Sauf cas exceptionnel, les deux périodes de formation sont déterminées de façon à permettre l'organisation des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) à partir du troisième trimestre de l'année scolaire et avant la fin de l'année civile.