Article 7 de l'Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Les modules de formation d'initiative nationale sont organisés ainsi qu'il suit :
La liste des modules de formation d'initiative nationale organisés au niveau interacadémique (d'une durée de 25 à 50 heures) est arrêtée au plan national, dans le cadre de la formation continue des enseignants. Cette formation, ouverte aux enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et aux enseignants du second degré titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), vise à l'approfondissement et à l'actualisation des connaissances et compétences professionnelles. Certains de ces modules d'initiative nationale peuvent également être ouverts aux conseillers principaux d'éducation, aux conseillers d'orientation psychologues et à des enseignants du premier ou second degré non titulaires de ces certificats.
Cette liste est élaborée par la direction de l'enseignement scolaire en concertation avec la direction de l'enseignement supérieur, les académies et les opérateurs de formation. Elle fait l'objet d'une publication au BOEN au cours du premier trimestre de l'année civile, en prévision de la rentrée suivante, sous la responsabilité conjointe du directeur de l'enseignement scolaire et du directeur de l'enseignement supérieur.
Les candidatures sont adressées par les recteurs après consultation des instances paritaires compétentes à la direction de l'enseignement scolaire. Celle-ci arrête la liste des stagiaires en fonction des moyens disponibles et de la carte des formations d'initiative nationale, après consultation des CAPN.