Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 février 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 juin 2014 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel calorifugeur tôlier en isolation industrielle est créé (ancien intitulé : monteur en isolation industrielle).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter de la publication du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Poser des isolants en isolation industrielle ;
2. Monter des revêtements en isolation industrielle ;
3. Préfabriquer des revêtements en isolation industrielle.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.