Article 1 de l'Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle

Chronologie des versions de l'article

Version04/02/2004
>
Version16/05/2011
>
Version29/06/2014

Entrée en vigueur le 29 juin 2014

Modifié par : ARRÊTÉ du 15 mai 2014 - art. 1

Le titre professionnel calorifugeur tôlier en isolation industrielle est créé (ancien intitulé : monteur en isolation industrielle).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).


Le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter de la publication du présent arrêté.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 29 juin 2014

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).