Article 1 de l'Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen

Chronologie des versions de l'article

Version13/03/2004
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Version07/01/2016

Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

Modifié par : Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1

En application des dispositions du 1° de l'article R. 632-53 du code de l'éducation, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées.

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Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

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