Arrêté du 27 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 janvier 2016
Modifié par : Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1
Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation et du déroulement de ce concours, de la procédure nationale de choix de la subdivision et de la spécialité en fonction du rang de classement obtenu par le candidat et des postes ouverts au concours.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves. Ce calendrier est identique à celui des épreuves prévues à l'article R. 632-4 du code de l'éducation.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe, chaque année, pour ce concours, le nombre de postes ouverts par spécialité et centre hospitalier universitaire.