Article 9 de l'Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen

Chronologie des versions de l'article

Version13/03/2004
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Version07/01/2016

Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

Modifié par : Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1

Une procédure nationale informatisée de choix de poste, par spécialité et subdivision géographique, est organisée selon les modalités suivantes :
Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en classant leur choix d'affectation par ordre de priorité décroissante. Tout candidat qui n'a pas exprimé ses voeux est exclu de la procédure de choix.
Les affectations sont prononcées, dans la limite des places disponibles, dans l'ordre des rangs du classement et du choix du diplôme d'études spécialisées émis par les candidats conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 632-54 du code de l'éducation.

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Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

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