Article 6 de l'Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen

Chronologie des versions de l'article

Version13/03/2004
>
Version07/01/2016

Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

Modifié par : Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1

Le programme du concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté est celui des épreuves classantes nationales tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).