Arrêté du 27 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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