Arrêté du 26 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2004
Entrée en vigueur le 10 février 2004
Les personnels non titulaires accédant aux fonctions de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière bénéficient des dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé.
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