Arrêté du 26 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2004
Entrée en vigueur le 10 février 2004
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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