Arrêté du 26 novembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
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Version30/08/2015
Entrée en vigueur le 30 août 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 1
Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonctions dans les sites des périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord et Nord-Est et dans les sites des régions Centre et Haute-Normandie est fixé à 102,40 €.
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