Arrêté du 31 décembre 2003
Article 4 de l'Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travailAbrogé
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Version02/01/2004
Entrée en vigueur le 2 janvier 2004
Le forfait de points d'indice prévu à l'article 44 du décret du 31 décembre 2003 susvisé attribué aux agents classés dans les niveaux I bis à IV B bis est fixé comme suit :
CADRE D'EMPLOIS d'origine |
NIVEAU D'EMPLOI de reclassification |
FORFAIT de points d'indice |
Assistants de gestion |
I |
12 points |
Conseillers adjoints |
II |
12 points |
Conseillers principaux |
IV A |
25 points |
Administrateurs de classe normale |
IV B |
25 points |
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