Arrêté du 16 février 2004
Article 5 de l'Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale
Chronologie des versions de l'article
Version20/02/2004
Entrée en vigueur le 20 février 2004
Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de l'action sociale et des rémunérations.
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