Article 4 de l'Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale

Chronologie des versions de l'article

Version20/02/2004

Entrée en vigueur le 20 février 2004


Les représentants de l'administration, membres de droit, sont :
- le directeur des services administratifs et financiers, président ;
- le chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers ;
- le sous-directeur du personnel ;
- le chef du bureau de l'action sociale et des rémunérations.

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Entrée en vigueur le 20 février 2004

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