Arrêté du 16 février 2004
Article 8 de l'Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale
Chronologie des versions de l'article
Version20/02/2004
Entrée en vigueur le 20 février 2004
Le comité consultatif de l'action sociale contribue par ses propositions à la définition de la politique d'action sociale en faveur des personnels des services du Premier ministre. Il examine les propositions d'orientation de la politique d'action sociale et le bilan annuel. Il procède à l'évaluation des actions menées. Il est informé du budget annuel de l'action sociale et de son exécution. Il propose toute mesure susceptible d'améliorer l'action sociale.
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